J.O. 148 du 28 juin 2007
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Décision du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de terre)
NOR : DEFD0757064S
Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre,
Vu le décret no 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Christian Nielly, adjoint au directeur, dans la limite des attributions du directeur adjoint ;
2. M. le colonel Jean-Michel Thouvenin, chef du bureau coordination administrative, dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales et personnel civil, à compter du 10 juillet 2007 ;
3. M. le colonel Jean-Michel Egalon, chef du bureau de coordination des carrières et de la mobilité, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion, à compter du 1er juillet 2007 ;
4. M. le colonel Alain Esparbes, chef du bureau recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction recrutement.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2007.
A. Gilles